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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé).
Arrêté du 29 juin 2005
Portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 23 juin 2005
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique.
Arrêté du 23 juin 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc.
Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 22 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.
Décret n° 2005-692 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse de nuit et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2005-691 du 22 juin 2005
Relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 17 juin 2005
Autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006.
Arrêté du 17 juin 2005
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 "Préparation ou conservation de produ...
Arrêté du 17 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 j...
Arrêté du 17 juin 2005
Portant ouverture exceptionnelle de la pêche de la coquille Saint-Jacques dans la rade de Brest pour l'année 2005.
Arrêté du 16 juin 2005
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté du 16 juin 2005
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Rhône-Alpes.
Arrêté du 15 juin 2005
Portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV, V.
Arrêté du 15 juin 2005
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII b, c.
Arrêté du 15 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 15 juin 2005
Portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c.
Arrêté du 15 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruc...
Arrêté du 30 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Arrêté du 20 mai 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2...
Arrêté du 19 mai 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), V...