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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant réouverture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV.
Arrêté du 3 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucell...
Arrêté du 2 novembre 2005
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VII...
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à l'OP La Cotinière, pour l'année 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae), attribué à l'OP Cap Sud, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV.
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant réouverture du sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides), attribué à l'OP Proma, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V, VI, VII.
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'...
Arrêté du 27 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 27 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
Arrêté du 20 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté ...
Arrêté du 12 octobre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan At...
Arrêté du 12 octobre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan At...
Arrêté du 10 octobre 2005
Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
Arrêté du 10 octobre 2005
Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
Arrêté du 6 octobre 2005
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et...
Arrêté du 5 octobre 2005
Relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humain...
Arrêté du 5 octobre 2005
Portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 5 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006.
Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005
Portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (...
Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005
Relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 23 septembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée.
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.