Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005
Relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environne...
Arrêté du 6 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaine...
Arrêté du 2 septembre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g.
Arrêté du 2 septembre 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux).
Arrêté du 2 septembre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, V...
Arrêté du 25 août 2005
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France, pour l'année 2005, dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b.
Arrêté du 19 août 2005
Définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Recommandation CEE n° 2005/637/C du 16 août 2005
Recommandation de la Commission relative aux mesures à prendre par le titulaire de l'autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l'environ...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noi...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005, dans les divisio...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noi...
Arrêté du 5 août 2005
Modifiant l'arrêté du 2004-07-28 modifié relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux ...
Arrêté du 4 août 2005
Fixant le pourcentage maximum de terrains pastoraux, de terrains de gagnage et de culture à gibier et d'étangs enclavés ou attenants à un massif forestier pouva...
Arrêté du 4 août 2005
Modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 26 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux con...
Arrêté du 21 juillet 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
Arrêté du 21 juillet 2005
Relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 20 juillet 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique...
Rapport du 19 juillet 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 2005-07-18 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau ...
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005
Portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (rectificatif).
Arrêté du 6 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 2005-04-11 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée.
Arrêté du 5 juillet 2005
Fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée.