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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 mai 2005
Portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 3 mai 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).
Arrêté du 20 avril 2005
Modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée.
Arrêté du 19 avril 2005
Interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées av...
Arrêté du 15 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol.
Arrêté du 14 avril 2005
Portant création d'un cantonnement de pêche sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var).
Arrêté du 11 avril 2005
Relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée.
Arrêté du 6 avril 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre).
Arrêté du 6 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil ».
Arrêté du 6 avril 2005
Abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal.
Décret n° 2005-321 du 4 avril 2005
Modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau dom...
Arrêté du 31 mars 2005
Fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif).
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la co...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «lango...
Arrêté du 24 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l...
Arrêté du 23 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Arrêté du 22 mars 2005
Fixant certaines modalités d'application de la mise en jachère des terres dans le cadre du régime de soutien en faveur des agriculteurs.
Arrêté du 17 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères).
Décret n° 2005-234 du 14 mars 2005
Fixant pour 2005 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance cont...
Arrêté du 11 mars 2005
Abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.