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1653 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 juin 2005
Portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV, V.
Arrêté du 15 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruc...
Arrêté du 15 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 30 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Arrêté du 20 mai 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2...
Arrêté du 19 mai 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), V...
Arrêté du 18 mai 2005
Portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 3 mai 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).
Arrêté du 20 avril 2005
Modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée.
Arrêté du 19 avril 2005
Interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées av...
Arrêté du 15 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol.
Arrêté du 14 avril 2005
Portant création d'un cantonnement de pêche sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var).
Arrêté du 11 avril 2005
Relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée.
Arrêté du 6 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil ».
Arrêté du 6 avril 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre).
Arrêté du 6 avril 2005
Abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal.
Décret n° 2005-321 du 4 avril 2005
Modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau dom...
Arrêté du 31 mars 2005
Fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif).
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «lango...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la co...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).