Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 décembre 2004
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses, semences de maïs et sorgh...
Arrêté du 16 décembre 2004
Portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces prod...
Arrêté du 14 décembre 2004
Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d’élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, ...
Règlement CEE n° 2004-2076 du 3 décembre 2004
Règlement de la Commission portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) N° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple).
Recommandation CEE n° 2004-787 du 4 octobre 2004
Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés ...
Circulaire du 19 août 2004
Relative aux installations classées, élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet (non parue au JO).
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004
Relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux d...
Note de service n° 2004-5015 du 25 mai 2004
Note de service DGFAR/SDTE sur l'action prioritaire 2004 relative à la sécurité des stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium. Application immédi...
Arrêté du 30 avril 2004
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210...
Directive CEE n° 2004-61 du 26 avril 2004
Modifie les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne. Modifiant les annexes des directives 86/3...
Arrêté du 23 avril 2004
Fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 3...
Arrêté du 29 mars 2004
Relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des...
Arrêté du 26 mars 2004
Relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004
Relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif agriculture raisonnée.
Règlement CEE n° 2004-601 du 22 mars 2004
Fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de ...
Arrêté du 5 mars 2004
Relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural.
Décret n° 2004-187 du 26 février 2004
Portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998.
Circulaire du 20 février 2004
Relative à la Prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant de...
Décision CEE n° 2007/52/CE du 18 février 2004
Décision 2007/52/CE concernant l'aide d'État C 27/2001 (ex NN 2/2001) concernant l'exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ...
Arrêté du 22 janvier 2004
Relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat (texte non paru au JO).
Circulaire du 30 décembre 2003
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - Actualités (texte non paru au JO).
Décret n° 2003-1133 du 24 novembre 2003
Portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 3...
Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003
Portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7...
Arrêté du 17 novembre 2003
Portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux men...