Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 février 2007
Modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autre...
Arrêté du 23 février 2007
Arrêté Fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au rec...
Règlement CEE du 15 février 2007
Règlement (CE) no 147/2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à...
Arrêté du 5 février 2007
Fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Arrêté du 26 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides...
Décret n° 2007-95 du 24 janvier 2007
Modifiant le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concern...
Arrêté du 17 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
Arrêté du 17 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005...
Arrêté du 11 janvier 2007
Relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole.
Arrêté du 28 décembre 2006
Abrogeant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par c...
Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII g, h, j, k pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l'année 2006.
Accord européen n° 2006/1013/CEE
Décision n°2006/1013/CEE accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux ...
Règlement CEE n° 1981/2006 du 22 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CEE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Arrêté du 22 décembre 2006
Relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à un plan de chasse.
Règlement CEE n° 1991/2006 du 21 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1991/2006 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur le...
Règlement CEE n° 41/2007 du 20 décembre 2006
Règlement (CEE) no 41/2007 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks ...
Arrêté du 19 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la p...