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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 août 2006
Portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et...
Arrêté du 9 août 2006
Autorisant l'ouverture d'un concours interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 9 août 2006
Autorisant l'ouverture d'un concours externe de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 7 août 2006
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux com...
Arrêté du 7 août 2006
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA...
Arrêté du 4 août 2006
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique...
Arrêté du 25 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII,...
Arrêté du 24 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la...
Arrêté du 18 juillet 2006
Portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d...
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI).
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII.
Arrêté du 12 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 12 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'a...
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'a...
Arrêté du 10 juillet 2006
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs PROMA pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique.
Arrêté du 10 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne.
Arrêté du 10 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Champagne-Ardenne.
Arrêté du 7 juillet 2006
Portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la ...
Arrêté du 6 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Corse.
Arrêté du 6 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Limousin.
Arrêté du 6 juillet 2006
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331.