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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Arrêté du 4 octobre 2006
Portant réouverture du sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c,...
Arrêté du 18 septembre 2006
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et e...
Arrêté du 15 septembre 2006
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan At...
Arrêté du 14 septembre 2006
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux con...
Arrêté du 12 septembre 2006
Relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.
Arrêté du 11 septembre 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Arrêté du 11 septembre 2006
Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Décision CEE n° 2006/601/C du 5 septembre 2006
Décision n°2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits ...
Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006
Relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 21 août 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II ...
Arrêté du 11 août 2006
Portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et...
Arrêté du 9 août 2006
Autorisant l'ouverture d'un concours externe de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 9 août 2006
Autorisant l'ouverture d'un concours interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 7 août 2006
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux com...
Arrêté du 7 août 2006
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA...
Arrêté du 4 août 2006
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique...
Arrêté du 25 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII,...
Arrêté du 24 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la...
Arrêté du 18 juillet 2006
Portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d...
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII.
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI).