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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 juin 2006
Portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions C...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division ...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'a...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans...
Arrêté du 7 juin 2006
Relatif au montant des redevances cynégétiques.
Arrêté du 2 juin 2006
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 30 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Directive CEE n° 2006/50 du 29 mai 2006
Directive modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Décret n° 2006-621 du 29 mai 2006
Relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Arrêté du 24 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006.
Arrêté du 24 mai 2006
Fixant pour l'année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest...
Arrêté du 24 mai 2006
Relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Règlement CEE n° 780/2006 du 24 mai 2006
Règlement (CE) de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de pro...
Arrêté du 24 mai 2006
Autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007.
Règlement CEE n° 780/2006 du 24 mai 2006
Règlement modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation su...
Règlement CEE n° 776/2006 du 23 mai 2006
Règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires com...
Arrêté du 22 mai 2006
Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du ...
Règlement CEE n° 773/2006 du 22 mai 2006
Règlement (CE) de la Commission portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'...
Arrêté du 18 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 18 mai 2006
Modifiant l'arrêté du août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décret n° 2006-566 du 17 mai 2006
Relatif au Comité national et aux comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant les décrets n° 92-335 du 30 mars 1992 et ...
Arrêté du 17 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Arrêté du 12 mai 2006
Fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.
Arrêté du 12 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.