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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 780/2006 du 24 mai 2006
Règlement modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation su...
Arrêté du 24 mai 2006
Fixant pour l'année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest...
Règlement CEE n° 776/2006 du 23 mai 2006
Règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires com...
Arrêté du 22 mai 2006
Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du ...
Règlement CEE n° 773/2006 du 22 mai 2006
Règlement (CE) de la Commission portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'...
Arrêté du 18 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 18 mai 2006
Modifiant l'arrêté du août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décret n° 2006-566 du 17 mai 2006
Relatif au Comité national et aux comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant les décrets n° 92-335 du 30 mars 1992 et ...
Arrêté du 17 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Arrêté du 12 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Arrêté du 12 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviair...
Arrêté du 12 mai 2006
Fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.
Recommandation CEE n° 143/06/COL du 11 mai 2006
Recommandation no 143/06/COL concernant un programme de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et s...
Arrêté du 10 mai 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Décision CEE n° 2006/338 du 8 mai 2006
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des va...
Décision CEE n° 2006/335/C du 8 mai 2006
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la ligné...
Arrêté du 4 mai 2006
Portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l'année 2006.
Arrêté du 3 mai 2006
Portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agricul...
Arrêté du 28 avril 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les division...
Arrêté du 28 avril 2006
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II,...
Arrêté du 28 avril 2006
Portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
Arrêté du 25 avril 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Franche-Comté.
Règlement CEE n° 614/2006 du 19 avril 2006
Règlement (CE) relatif à l'arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX et X (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pa...
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006
Relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.