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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI).
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII.
Arrêté du 12 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 12 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'a...
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'a...
Arrêté du 10 juillet 2006
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs PROMA pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique.
Arrêté du 10 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne.
Arrêté du 10 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Champagne-Ardenne.
Arrêté du 7 juillet 2006
Portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la ...
Arrêté du 6 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Corse.
Arrêté du 6 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Limousin.
Arrêté du 6 juillet 2006
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331.
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2006 dans les divisions CIEM ...
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b.
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les di...
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Nord - Pas-de-Calais.
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Picardie.
Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006
Relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement.
Règlement CEE n° 956/2006 du 28 juin 2006
Modifiant le règlement (CEE) no 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique...
Arrêté du 14 juin 2006
Portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la div...