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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Picardie.
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Nord - Pas-de-Calais.
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les di...
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2006 dans les divisions CIEM ...
Arrêté du 4 juillet 2006
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b.
Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006
Relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement.
Règlement CEE n° 956/2006 du 28 juin 2006
Modifiant le règlement (CEE) no 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique...
Arrêté du 14 juin 2006
Portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions C...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX.
Arrêté du 7 juin 2006
Relatif au montant des redevances cynégétiques.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'a...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la div...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division ...
Arrêté du 2 juin 2006
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 30 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Décret n° 2006-621 du 29 mai 2006
Relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Directive CEE n° 2006/50 du 29 mai 2006
Directive modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Arrêté du 24 mai 2006
Relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Règlement CEE n° 780/2006 du 24 mai 2006
Règlement (CE) de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de pro...
Arrêté du 24 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006.
Arrêté du 24 mai 2006
Autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007.