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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l'année 2006.
Accord européen n° 2006/1013/CEE
Décision n°2006/1013/CEE accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux ...
Règlement CEE n° 1981/2006 du 22 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CEE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V pour l'année 2006.
Arrêté du 22 décembre 2006
Relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à un plan de chasse.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII g, h, j, k pour l'année 2006.
Règlement CEE n° 1991/2006 du 21 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1991/2006 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur le...
Règlement CEE n° 41/2007 du 20 décembre 2006
Règlement (CEE) no 41/2007 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks ...
Arrêté du 19 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la p...
Arrêté du 19 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 7 juin 1994, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres anim...
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques.
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces démersales dans certaines zones maritimes.
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde.
Décision CEE n° 2007/65/CE du 15 décembre 2006
Décision 2007/65/CE établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label éc...
Directive CEE n° 2006/113/C du 12 décembre 2006
Directive 2006/113/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).
Arrêté du 7 décembre 2006
Relatif à la création d'une zone protégée « La Plaine » pour la production de semences hydrides de tournesol dans le département de la Drôme.
Décision CEE n° 2006/885/C du 6 décembre 2006
Décision n°2006/885/CEE concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne ...
Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006
Relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006
Relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 20 novembre 2006
Portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié.