Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (P...
Arrêté du 1 octobre 2007
Relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007
Décret n° 2007-1369 Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en fa...
Règlement CEE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1100/2007 du Instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes.
Règlement CEE n° 1098/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1098/2007 Etablissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le...
Règlement CEE n° 1099/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1099/2007 Portant modification du règlement (CE) n°601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de ...
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007
Décret n° 2007-1342 Relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural.
Arrêté du 12 septembre 2007
Arrêté Relatif aux engagements agroenvironnementaux.
Arrêté du 5 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.
Arrêté du 26 juillet 2007
Fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conser...
Arrêté du 23 juillet 2007
Fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus,...
Arrêté du 17 juillet 2007
Fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la C...
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Directive CEE n° 2007/40/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/40/CE Modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communaut...
Arrêté du 28 juin 2007
Arrêté Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France ...
Arrêté du 21 juin 2007
Portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45...
Arrêté du 21 juin 2007
Arrêté Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative ‘‘ Métiers de l'agriculture, de la transformation, des servic...
Arrêté du 21 juin 2007
Définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée.
Décret n° 2007-1033 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1033 Portant publication de l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien, signé à Rome le 25 novembre 1993.
Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1038 Portant publication du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des th...
Arrêté du 14 mai 2007
Relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 30 avril 2007
Arrêté Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.