Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 41/2007 du 20 décembre 2006
Règlement (CEE) no 41/2007 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks ...
Arrêté du 19 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la p...
Arrêté du 19 décembre 2006
Modifiant l'arrêté du 7 juin 1994, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres anim...
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques.
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde.
Arrêté du 18 décembre 2006
Portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces démersales dans certaines zones maritimes.
Décision CEE n° 2007/65/CE du 15 décembre 2006
Décision 2007/65/CE établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label éc...
Directive CEE n° 2006/113/C du 12 décembre 2006
Directive 2006/113/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).
Arrêté du 7 décembre 2006
Relatif à la création d'une zone protégée « La Plaine » pour la production de semences hydrides de tournesol dans le département de la Drôme.
Décision CEE n° 2006/885/C du 6 décembre 2006
Décision n°2006/885/CEE concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne ...
Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006
Relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006
Relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 20 novembre 2006
Portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié.
Arrêté du 17 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a...
Arrêté du 17 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 15 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Arrêté du 7 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 7 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Décision CEE n° 2006/754/C du 6 novembre 2006
Décision n°2006/754/CEE modifiant la décision 2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non auto...
Décision CEE n° 2006/799/C du 3 novembre 2006
Décision n°2006/799/CEE établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du labe...
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE...
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atla...
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b.
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30' N).