Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a...
Arrêté du 17 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 15 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Arrêté du 7 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 7 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Décision CEE n° 2006/754/C du 6 novembre 2006
Décision n°2006/754/CEE modifiant la décision 2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non auto...
Décision CEE n° 2006/799/C du 3 novembre 2006
Décision n°2006/799/CEE établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du labe...
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE...
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VII...
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30' N).
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b.
Arrêté du 31 octobre 2006
Portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atla...
Arrêté du 30 octobre 2006
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.
Arrêté du 16 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Arrêté du 4 octobre 2006
Portant réouverture du sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c,...
Arrêté du 18 septembre 2006
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et e...
Arrêté du 15 septembre 2006
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan At...
Arrêté du 14 septembre 2006
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux con...
Arrêté du 12 septembre 2006
Relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.
Arrêté du 11 septembre 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Arrêté du 11 septembre 2006
Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Décision CEE n° 2006/601/C du 5 septembre 2006
Décision n°2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits ...
Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006
Relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 21 août 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II ...