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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007
Décret n° 2007-598 Relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Arrêté du 18 avril 2007
Arrêté Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Arrêté du 16 avril 2007
Arrêté Pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêc...
Décision CEE n° 2007/226/C du 11 avril 2007
Décision n°2007/226/CE Relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n’ayant pas é...
Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007
Relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007
Modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Arrêté du 2 avril 2007
Arrêté Autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007
Fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.
Arrêté du 30 mars 2007
Fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest...
Arrêté du 23 mars 2007
Fixant pour l'année 2007 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sain...
Arrêté du 19 mars 2007
Relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement...
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007
Relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modi...
Arrêté du 19 mars 2007
Relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement...
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique ...
Arrêté du 13 mars 2007
Portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007.
Arrêté du 12 mars 2007
Portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fl...
Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007
Relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 2 mars 2007
Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2007.