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1724 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/296/CE du 25 mars 2009
Décision de la Commission du 25 mars 2009 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge d...
Règlement CEE n° 256/2009 du 23 mars 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen ...
Règlement CEE n° 256/2009 du 23 mars 2009
Règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en...
Règlement CEE n° 209/2009 du 17 mars 2009
Règlement (CE) no 209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communaut...
Décision CEE n° 2009/244/CE du 16 mars 2009
Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œil...
Avis du 14 mars 2009
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de...
Résolution du 12 mars 2009
Agriculture durable et biogaz : nécessité de revoir la législation communautaire Résolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur l'agriculture durable et l...
Décision CEE du 10 mars 2009
Décision de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié ou produits à ...
Arrêté du 5 mars 2009
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise...
Règlement CEE n° 206/2009 du 5 mars 2009
Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et mod...
Arrêté du 27 février 2009
Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Arrêté du 20 février 2009
Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel
Règlement CEE n° 148/2009 du 20 février 2009
Règlement (CE) no 148/2009 de la Commission du 20 février 2009 abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Règlement CEE n° 102/2009 du 3 février 2009
Règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux
Règlement CEE n° 103/2009 du 3 février 2009
Règlement (CE) no 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur les '' Rapports entre changement climatique et agriculture à l'échelon européen ''
Arrêté du 2 février 2009
Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface
Règlement CEE n° 152/2009 du 27 janvier 2009
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des a...
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
Arrêté du 9 janvier 2009
Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs