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1647 textes de loi et decrets
Directive CEE du 24 juillet 2008
Directive n° 2008/75/CE Modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance...
Arrêté du 17 juillet 2008
Fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008
Décret n° 2008-690 Modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir.
Arrêté du 3 juillet 2008
Arrêté Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008.
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitu...
Décret n° 17 du 30 juin 2008
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
Arrêté du 30 juin 2008
Modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en ap...
Arrêté du 26 juin 2008
Modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillau...
Règlement CEE n° 565/2008 du 18 juin 2008
Règlement n°565/2008 Modifiant le règlement n°1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui...
Arrêté du 16 juin 2008
Portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs).
Arrêté du 9 juin 2008
Relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et...
Arrêté du 9 juin 2008
Précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks d...
Arrêté du 4 juin 2008
Fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sain...
Arrêté n° 16 du 4 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture et de ...
Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008
Décret n° 2008-498 Portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Loi n° 2008-474 du 22 mai 2008
Loi n° 2008-474 Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération...
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008
Décret n° 2008-453 Relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales.
Arrêté du 13 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
Règlement CEE n° 404/2008 du 6 mai 2008
Règlement n° 404/2008 Modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativem...
Arrêté du 6 mai 2008
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 6 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 5 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...