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1724 textes de loi et decrets
Décision CEE du 9 janvier 2009
Décision de la Commission du 9 janvier 2009 modifiant la décision 2008/655/CE en ce qui concerne l’approbation des plans de vaccination d’urgence contre la fièv...
Règlement CEE n° 5/2009 du 6 janvier 2009
Règlement (CE) no 5/2009 de la Commission du 6 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certa...
Règlement CEE n° 6/2009 du 6 janvier 2009
Règlement (CE) no 6/2009 de la Commission du 6 janvier 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des pro...
Arrêté du 5 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et...
Arrêté du 5 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de vola...
Règlement CEE n° 2/2009 du 5 janvier 2009
Règlement (CE) no 2/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certa...
Règlement CEE n° 3/2009 du 5 janvier 2009
Règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréa...
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Arrêté n° 31 du 30 décembre 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de...
Arrêté du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
Arrêté du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industriel...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et v...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Règlement CEE n° 1342/2008 du 18 décembre 2008
Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règl...
Décision CEE n° 2009/3/CE du 18 décembre 2008
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 constituant des réserves communautaires de vaccins contre la peste équine
Règlement CEE n° 1235/2008 du 8 décembre 2008
Portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pa...
Règlement CEE n° 1254/2008 du 5 décembre 2008
Modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiqu...
Règlement CEE n° 1359/2008 du 28 novembre 2008
Règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour ...
Règlement CEE n° 1077/2008 du 3 novembre 2008
Rectificatif au règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concer...
Arrêté du 15 octobre 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Règlement CEE n° 967/2008 du 29 septembre 2008
Règlement n°967/2008 Modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Arrêté n° 16 du 12 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'« Agence française pour le développement et la promotion d...