Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 25 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de ...
Arrêté du 23 avril 2008
Fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'envir...
Règlement CEE n° 338/2008 du 14 avril 2008
Règlement n° 338/2008 Prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux commu...
Arrêté du 9 avril 2008
Etablissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé...
Décision CEE n° 2008/289/CE du 3 avril 2008
Décision n°2008/289/CE Relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé ''Bt 63'' dans les produits à base de riz.
Arrêté du 1 avril 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde.
Arrêté du 1 avril 2008
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ...
Arrêté du 31 mars 2008
Précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires dev...
Arrêté du 31 mars 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques.
Arrêté du 28 mars 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ...
Arrêté du 25 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008
Décret n° 2008-283 Relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel...
Arrêté du 16 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Directive CEE n° 2008/31/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/31/CE Modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution con...
Arrêté du 7 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le ...
Arrêté du 6 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 5 mars 2008
Modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques e...
Arrêté du 29 février 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organis...
Arrêté du 22 février 2008
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 21 février 2008
Portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes e...
Arrêté du 13 février 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Règlement CEE n° 123/2008 du 12 février 2008
Règlement n°123/2008 Modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agrico...