Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 février 2008
Relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Arrêté du 7 février 2008
Suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Résolution n° 2009/C 68 E/05 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries europé...
Arrêté du 30 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et l...
Arrêté du 28 janvier 2008
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.
Décision CEE n° 2008/66/CE du 21 janvier 2008
Décision n°2008/66/CE Relative à l’octroi d'une participation financière de la Communauté au Portugal afin de renforcer en 2008 ses infrastructures d’inspection...
Arrêté du 16 janvier 2008
Créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan.
Arrêté du 28 décembre 2007
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160...
Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1869 Relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.
Règlement CEE n° 1517/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1517/2007 Modifiant l’annexe III du règlement n°2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des a...
Arrêté du 18 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques.
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et sur et dans c...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture.
Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la p...
Arrêté du 10 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 5 décembre 2007
Suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.
Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007
Décret n° 2007-1710 Instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 5 décembre 2007
Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campag...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langou...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustac...