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1724 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 889/2008 du 5 septembre 2008
Règlement n°889/2008 Portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits ...
Arrêté du 21 août 2008
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
Arrêté du 20 août 2008
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 13 août 2008
Modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 11 août 2008
Réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche.
Arrêté du 8 août 2008
Modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures...
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Arrêté du 30 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 30 juillet 2008
Relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.
Décision CEE n° 2008/681/CE du 28 juillet 2008
Décision n°2008/681/CE Concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Consei...
Directive CEE du 24 juillet 2008
Directive n° 2008/75/CE Modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance...
Arrêté du 17 juillet 2008
Fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008
Décret n° 2008-690 Modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir.
Arrêté du 3 juillet 2008
Arrêté Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008.
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitu...
Décret n° 17 du 30 juin 2008
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
Arrêté du 30 juin 2008
Modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en ap...
Arrêté du 26 juin 2008
Modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillau...
Règlement CEE n° 565/2008 du 18 juin 2008
Règlement n°565/2008 Modifiant le règlement n°1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui...
Arrêté du 16 juin 2008
Portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs).
Arrêté du 9 juin 2008
Relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et...
Arrêté du 9 juin 2008
Précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks d...
Arrêté n° 16 du 4 juin 2008
Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture et de ...