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1724 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1078/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) no 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navire...
Règlement CEE n° 1077/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) no 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Décision CEE du 23 novembre 2010
Décision de la Commission du 23 novembre 2010 concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États ...
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Règlement CEE n° 1073/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) no 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a,...
Règlement CEE n° 1072/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) no 1072/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 1055/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zo...
Règlement CEE n° 1056/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV p...
Règlement CEE n° 1054/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) no 391/2007 fixant les modalités d’application du règlem...
Arrêté du 12 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
Règlement CEE n° 1010/2010 du 8 novembre 2010
Règlement (UE) no 1010/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espa...
Règlement CEE n° 1004/2010 du 8 novembre 2010
Règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche prati...
Décision CEE n° 2010/717/UE du 8 novembre 2010
Décision 2010/717/UE du Conseil du 8 novembre 2010 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future...
Décision CEE n° 2010/667/UE du 4 novembre 2010
Décision 2010/667/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la décision 2007/66/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire au titre de la d...
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvri...
Arrêté du 22 octobre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Décret n° 54 du 20 octobre 2010
Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens sup...
Rectificatif européen du 20 octobre 2010
Rectificatif au règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 confo...
Arrêté du 4 octobre 2010
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce
Arrêté du 29 septembre 2010
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
Règlement CEE n° 845/2010 du 23 septembre 2010
Règlement (UE) no 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et d...
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille
Rectificatif européen du 1 septembre 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploi...
Avis du 27 août 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...