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1660 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 712/2010 du 26 juillet 2010
Règlement (UE) no 712/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche et modifiant le règlem...
Règlement CEE n° 685/2010 du 26 juillet 2010
Règlement (UE) no 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche ...
Décision CEE du 26 juillet 2010
Décision de la Commission du 26 juillet 2010 relative à l’octroi au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusi...
Convention du 20 juillet 2010
Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : santé et biotechnologies
Arrêté du 13 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation d...
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Règlement CEE n° 599/2010 du 8 juillet 2010
Règlement (UE) no 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966...
Règlement CEE n° 640/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus t...
Règlement CEE n° 750/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...
Arrêté du 6 juillet 2010
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
Règlement CEE n° 589/2010 du 5 juillet 2010
Règlement (UE) no 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour l...
Décision CEE n° 2010/370/UE du 1 juillet 2010
Décision 2010/370/UE de la Commission du 1er juillet 2010 concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a...
Rectificatif européen du 29 juin 2010
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une ut...
Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010
Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse
Décision CEE n° 2011/189/UE du 24 juin 2010
Décision 2011/189/UE du Conseil du 24 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des re...
Décision CEE n° 2010/569/UE du 23 juin 2010
Décision 2010/569/UE de la Commission du 23 juin 2010 concernant les aides fiscales octroyées par la France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entrep...
Arrêté du 22 juin 2010
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Décision CEE n° 2010/369/UE du 18 juin 2010
Décision 2010/369/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de...
Règlement CEE n° 508/2010 du 14 juin 2010
Règlement (UE) no 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la...
Décision CEE n° 2010/327/UE du 11 juin 2010
Décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résid...
Décision CEE n° 2010/335/UE du 10 juin 2010
Décision 2010/335/UE de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V ...
Arrêté du 9 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aqua...
Arrêté du 9 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vi...
Règlement CEE n° 498/2010 du 9 juin 2010
Règlement (UE) no 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la ...