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Reglementation

Décret n° 54 du 20 octobre 2010

Dates

Date

20 octobre 2010

Sortie

20 octobre 2010

JO

22 octobre 2010

Objet

Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche

Texte complet

Article 1 L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, régis par le décret du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement   8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e échelon 641 1er échelon 593 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement   11e échelon 801 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458 2e échelon 430 1er échelon 379 Elève ingénieur 2e échelon 359 Elève ingénieur 1er échelon 340 Article 2 L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, régis par le décret du 7 juin 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef technicien   8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e échelon 477 2e échelon 451 1er échelon 422 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien principal   8e échelon 593 7e échelon 561 6e échelon 530 5e échelon 499 4e échelon 470 3e échelon 441 2e échelon 418 1er échelon 391 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien   13e échelon 558 12e échelon 524 11e échelon 497 10e échelon 472 9e échelon 450 8e échelon 431 7e échelon 413 6e échelon 396 5e échelon 380 4e échelon 362 3e échelon 347 2e échelon 336 1er échelon 322 Article 3 Pour l'application du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 6 du même décret sont les suivants : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement   1er échelon provisoire 554 2e échelon provisoire 512 3e échelon provisoire 469 Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement   1er échelon provisoire 354 Technicien   1er échelon provisoire 310 Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche   1er échelon provisoire 469 Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche   1er échelon provisoire 366 2e échelon provisoire 347 Article 4 Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.