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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 817/2011 du 11 août 2011
Règlement (UE) no 817/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et ...
Accord-cadre du 6 août 2011
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Arrêté du 5 août 2011
Arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mi...
Décision CEE n° 2011/489/UE du 29 juillet 2011
Décision d'exécution 2011/489/UE de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de...
Rectificatif européen du 28 juillet 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieuti...
Arrêté n° 19 du 26 juillet 2011
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 724/2011 du 25 juillet 2011
Règlement d'exécution (UE) no 724/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'UE des bateaux enga...
Ordonnance n° 36 du 22 juillet 2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la...
Arrêté du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de...
Règlement CEE n° 707/2011 du 20 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 707/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de comme...
Règlement CEE n° 701/2011 du 20 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 701/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 rectifiant le règlement (UE) no 1004/2010 procédant à des déductions sur certains quo...
Règlement CEE n° 700/2011 du 20 juillet 2011
Règlement d'exécution (UE) no 700/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 majorant les quotas de pêche pour 2011 de certaines quantités retenues en 2010 confor...
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Décision CEE n° C(2011) 4852 du 11 juillet 2011
Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surve...
Règlement CEE n° 656/2011 du 7 juillet 2011
Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif a...
Règlement CEE n° 693/2011 du 6 juillet 2011
Règlement (UE) no 693/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil portant mesures financières ...
Décision CEE n° 2011/402/UE du 6 juillet 2011
Décision d’exécution 2011/402/UE de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines ...
Décision CEE du 1 juillet 2011
Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Arrêté du 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office n...
Décision CEE du 20 juin 2011
Décision du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant ...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-...