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1660 textes de loi et decrets
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenu...
Arrêté du 16 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
Arrêté n° 24 du 15 novembre 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1157/2011 du 10 novembre 2011
Règlement (UE) no 1157/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a ...
Arrêté n° 41 du 4 novembre 2011
Arrêté du 4 novembre 2011 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement e...
Arrêté du 28 octobre 2011
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm
Arrêté du 24 octobre 2011
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistre...
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ...
Règlement CEE n° 919/2011 du 15 septembre 2011
Règlement (UE) no 919/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales de...
Avis du 14 septembre 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Règlement CEE n° 918/2011 du 13 septembre 2011
Règlement (UE) no 918/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales d...
Recommandation CEE n° 2011/516/UE du 23 août 2011
Recommandation 2011/516/UE de la Commission du 23 août 2011 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et...
Règlement CEE n° 847/2011 du 19 août 2011
Règlement (UE) no 847/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et les eaux internati...
Règlement CEE n° 817/2011 du 11 août 2011
Règlement (UE) no 817/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et ...
Accord-cadre du 6 août 2011
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Arrêté du 5 août 2011
Arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mi...
Décision CEE n° 2011/489/UE du 29 juillet 2011
Décision d'exécution 2011/489/UE de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de...
Rectificatif européen du 28 juillet 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieuti...
Arrêté n° 19 du 26 juillet 2011
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 724/2011 du 25 juillet 2011
Règlement d'exécution (UE) no 724/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'UE des bateaux enga...
Ordonnance n° 36 du 22 juillet 2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la...
Règlement CEE n° 700/2011 du 20 juillet 2011
Règlement d'exécution (UE) no 700/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 majorant les quotas de pêche pour 2011 de certaines quantités retenues en 2010 confor...
Règlement CEE n° 701/2011 du 20 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 701/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 rectifiant le règlement (UE) no 1004/2010 procédant à des déductions sur certains quo...