Arrêté du 16 décembre 2013
Dates
Date
16 décembre 2013
Sortie
16 décembre 2013
JO
27 décembre 2013
Objet
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Domaines
References
Voir aussi
2011-832Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances→2011-833Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable→