Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'envir...
Arrêté n° 5 du 19 septembre 2017
Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayan...
Arrêté n° 28 du 11 septembre 2017
Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
Arrêté n° 5 du 1 septembre 2017
Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du co...
Arrêté du 23 août 2017
Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants a...
Arrêté n° 133 du 3 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 11 avril 2017
Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent égalemen...
Arrêté n° 8 du 10 avril 2017
Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environ...
Arrêté n° 11 du 17 mars 2017
Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et...
Arrêté du 9 mars 2017
Arrêté du 9 mars 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...
Arrêté n° 46 du 7 mars 2017
Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté n° 74 du 16 février 2017
Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 15 février 2017
Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'éco...
Arrêté n° 20 du 6 février 2017
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues...
Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017
Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectificatif)
Arrêté du 28 décembre 2016
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'agrément et à l'approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du D...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à ...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 26 décembre 2016
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
Arrêté n° 101 du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Arrêté du 22 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 j...
Arrêté du 21 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique