Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 juillet 2016
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016
Arrêté du 18 juillet 2016
Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...
Arrêté n° 15 du 13 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de l...
Arrêté du 7 juillet 2016
Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jo...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des...
Arrêté n° 23 du 5 juillet 2016
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Arrêté du 1 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpe
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-tr...
Arrêté du 24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Arrêté du 23 juin 2016
Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterr...
Arrêté du 17 juin 2016
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milie...
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croiss...
Arrêté du 7 juin 2016
Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie p...
Arrêté du 2 juin 2016
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté n° 6 du 1 juin 2016
Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développemen...
Arrêté du 18 mai 2016
Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substance...
Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016
Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la cro...
Arrêté n° 2016-555 du 6 mai 2016
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie