Arrêté n° 6 du 7 juillet 2015
Dates
Date
7 juillet 2015
Sortie
7 juillet 2015
JO
19 juillet 2015
Objet
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.