Arrêté n° 7 du 7 juillet 2015
Dates
Date
7 juillet 2015
Sortie
7 juillet 2015
JO
19 juillet 2015
Objet
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Union française contre les nuisances des aéronefs est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.