Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté n° 64 du 30 mars 2022
Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté n° 12 du 18 mars 2022
Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté n° 4 du 15 février 2022
Arrêté du 15 février 2022 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 4 du 15 janvier 2021
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
Arrêté n° 8 du 4 août 2020
Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme in...
Arrêté n° 6 du 18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'e...
Décret n° 7 du 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Arrêté n° 27 du 21 octobre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
Arrêté n° 26 du 18 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
Arrêté n° 11 du 18 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté n° 42 du 14 octobre 2019
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté n° 39 du 6 septembre 2019
Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse)
Arrêté n° 43 du 18 juin 2019
Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté n° 3 du 14 mai 2019
Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 27 du 25 avril 2019
Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté n° 8 du 9 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration a...
Arrêté n° 4 du 25 mars 2019
Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 3 du 21 février 2019
Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R....
Arrêté n° 45 du 20 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Décret n° 83 du 5 décembre 2018
Décret du 5 décembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. WEHRLING (Yann)
Arrêté n° 2 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
Arrêté n° 2 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 4 du 27 septembre 2018
Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de ...
Arrêté n° 28 du 15 septembre 2018
Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage