Rapport du 17 décembre 2010
Dates
Date
17 décembre 2010
Sortie
17 décembre 2010
JO
18 décembre 2010
Objet
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAir - Pollution - QualitéDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - BoueDéchet spécifique - DAS - DASRIDéchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produitDéchet spécifique - Déchet radioactifDéchet spécifique - Déchet vertDéchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Déchet spécifique - HuileDéchet spécifique - Pneumatique usagéDéchet spécifique - VHUEaux - Effluent - Pollution - QualitéIncinération - co-incinérationOdeur - Pollution olfactiveTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementTransport