Tag

Loi de finances 2026

3 articles

Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince

Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.

Philippe D.·16 mars 2026·8 min

Droit environnement

Loi de finances 2026 : arbitrages environnementaux

Bilan environnemental de la loi de finances 2026 : TGAP déchets, MaPrimeRénov, bonus écologique, budget ADEME. Qui gagne,

Philippe D.·7 mars 2026·9 min

Droit environnement

Loi de finances : les mesures de fiscalité environnementale

Loi de finances 2026 promulguée le 19 février : TGAP déchets en hausse, redevance PFAS, fiscalité photovoltaïque et taxe petits colis. Décryptage complet.

Philippe D.·22 févr. 2026·7 min