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économie-circulaire

6 articles

Passeport numérique des batteries : traçabilité obligatoire dès février 2027
Droit environnement

Passeport numérique des batteries : traçabilité obligatoire dès février 2027

Le règlement UE sur les batteries impose un passeport numérique avec QR code. Soyez prêt pour février 2027 : exigences, contenu obligatoire, pénalités.

Philippe D.·11 mars 2026·6 min
Droit à la réparation : obligations 2026 des fabricants
Droit environnement

Droit à la réparation : obligations 2026 des fabricants

La directive (UE) 2024/1799 impose aux fabricants des obligations de réparation, de disponibilité des pièces et de non-obstruction. Transposition requise avant le 31 juillet 2026.

Philippe D.·4 mars 2026·10 min
ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception UE
Droit environnement

ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception UE

Règlement ESPR : passeport numérique produit, premiers secteurs 2026-2027 (textile, électronique, acier, aluminium), calendrier et obligations des fabricants.

Philippe D.·2 mars 2026·8 min
REP emballages professionnels : les obligations qui s'appliquent en mars
Conformité

REP emballages professionnels : les obligations qui s'appliquent en mars

REP emballages professionnels 2026 : échéance 28 février éco-organismes, obligations CHR, PME, restauration collective post-28 fév. Guide pratique complet.

Philippe D.·27 févr. 2026·7 min
TGAP déchets 2026-2030 : trajectoire fiscale pour le recyclage
Droit environnement

TGAP déchets 2026-2030 : trajectoire fiscale pour le recyclage

Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4€/t/an enfouissement, +1€/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.

Julien P.·26 févr. 2026·7 min
Loi AGEC : obligations pour les entreprises en 2026
Conformité

Loi AGEC : obligations pour les entreprises en 2026

Loi AGEC 2026 : obligations des entreprises, calendrier, REP 21 filières, indice de durabilité, tri 9 flux, sanctions DGCCRF. Guide réglementaire complet.

Jennifer D.·28 janv. 2026·17 min