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Pollueur-payeur

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RCAE 2026 : assurance responsabilité et pollueur-payeur

RCAE 2026 : pas d'obligation universelle, mais pollueur-payeur durci par la directive 2024/1203, la loi PFAS et le préjudice écologique.

Philippe D.·18 avr. 2026·12 min

Droit environnement

Redevance PFAS : qui paie, combien et pourquoi ça coince

Redevance PFAS pollueur-payeur : 100 euros par 100 g rejetés, abattement 50 à 90 %, secteurs industriels concernés et limites du dispositif fiscal 2026.

Philippe D.·16 mars 2026·8 min

Droit environnement

REP : responsabilité élargie du producteur, guide 2026

Guide complet REP 2026 : principe pollueur-payeur, 27 filières françaises, obligations producteurs/importateurs, éco-organismes (Citeo, Ecologic,

Philippe D.·2 févr. 2026·19 min