Règlement sanitaire départemental (RSD)

Il continue à réglementer l'élimination des déchets autres que déchets à risques : Art. 74 - Produits non admis dans les déchets ménagers - Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d'exploser, d'enflammer les détritus ou d'altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l'enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement. - Les détritus à arêtes coupantes doivent être préalablement enveloppés. - Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets et issues d'abattage professionnel Art. 75 - Récipients de collecte des ordures ménagères : - Les caractéristiques des récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par l'autorité municipale ou, le cas échéant, par la collectivité publique assurant la gestion du service de collecte pour plusieurs communes. - Selon les modes de collecte adoptés, les récipients utilisés doivent satisfaire à un certain nombre de prescriptions. - En particulier, les sacs présentés en vue de leur collecte doivent être fermés pour que tout risque d'épandage des ordures soit écarté même en cas de renversement du sac. - Les bacs roulants pour déchets solides ne doivent présenter aucun danger pour les usagers et doivent être immobilisés par un dispositif approprié. Art. 84 - Elimination des déchets - Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. - La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite. - Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d'hygiène.