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REP PCHIM : obligations des metteurs sur le marché
Arrêté du 1er octobre 2021, agréments jusqu'à fin 2027, amende jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne : ce que fait un metteur sur le marché.
REP DASTRI : les obligations des fabricants de perforants
Arrêté du 2 novembre 2022, contribution, sanctions : ce que la REP DASTRI impose aux fabricants, et le précédent de 2024 chiffré à 453 150 €.
REP DEEE : le cahier des charges et vos obligations
Objectifs de collecte, fonds réparation par catégorie, sanctions : ce que le cahier des charges DEEE impose, et ce que 2026 y a changé.
REP VHU : le cahier des charges des centres en 2026
Depuis 2025, un centre VHU doit être enregistré ICPE 2712 et sous contrat avec un éco-organisme. Le cahier des charges a été modifié deux fois.
Arrêté 25 mars 2026 REP textile : soutiens TLC modifiés
Arrêté du 25 mars 2026 modifie le cahier des charges Refashion : soutien exceptionnel au tri porté à 268 €/tonne pour 2026, plafonnement revu.
Arrêté 25 mars 2026 REP pneumatiques : cahiers revus
Arrêté 25 mars 2026 modifie cahiers REP pneumatiques : soutien rechapage 6 €, objectif VL 5 % en 2028, distance 1 500 km, contrats-types sous 2 mois.
REP mégots tabac : bilan 2026, sanctions Alcome, communes
Bilan 4 ans de la REP tabac : budget Alcome 78,7 M€, 1,16 M€ de sanctions, astreinte 350 €/jour, communes dans l'impasse. Décryptage juridique.