Transport
984 textes de loi et decrets
Instruction technique du 2 avril 2001
Relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs.
Avis du 17 mars 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail.
Arrêté du 16 mars 2001
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit "arrêté ADR") relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la q...
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit « arrêté RID ») relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Circulaire n° 2000-82 du 30 novembre 2000
Relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national.
Règlement CEE n° 2630-2000 du 30 novembre 2000
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certa...
Instruction technique du 14 novembre 2000
Relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens.
Arrêté du 31 octobre 2000
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Arrêté du 23 octobre 2000
Modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Circulaire n° 2000-63 du 25 août 2000
Circulaire interministèrielle relative à la réglementation de la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Directive CEE n° 2000-30 du 6 juin 2000
Relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté.
Arrêté du 25 avril 2000
Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit arrêté ADR) relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 6 mars 2000
Modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Règlement CEE n° 334-2000 du 14 février 2000
Modifiant le règlement (CE) N° 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie ...
Charte du 10 février 2000
Relative à la sécurité des transports maritimes pétroliers.
Arrêté du 31 janvier 2000
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Arrêté du 22 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 17 décembre 1998 portant application de la directive 96/35/CE concernant la désignation et la qualification professionnelle de conseiller ...
Arrêté du 17 décembre 1999
Relatif à la désignation d’un organisme d’examen pour la délivrance d’un certificat de conseiller à la sécurité.
Décision CEE du 24 novembre 1999
Décision de la Commission adaptant, conformément à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 3, les annexes II, III, IV et V du Règlement CEE Nº...