Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Circulaire du 16 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre du décret N° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998
Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport ...
Règlement CEE n° 2408-98 du 6 novembre 1998
Modifie l'annexe V du règlement CEE n°259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée, et à la s...
Résolution du 26 octobre 1998
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel (1998-2002) d'ac...
Arrêté du 23 septembre 1998
Relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
Arrêté du 9 septembre 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets concernant l...
Arrêté du 12 août 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998
Relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par rou...
Résolution du 6 juillet 1998
Résolution sur la sécurité du transport des combustibles et des déchets nucléaires
Arrêté du 12 mars 1998
Dit Arrêté ADNR relatif au transport par route des matières dangereuses.
Circulaire n° 98-0206 du 18 février 1998
Relative à l'application du règlement du 1er février 1993 modifié concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée ...
Décret n° 97-1018 du 6 novembre 1997
Modifiant le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises et le décret no 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines ...
Circulaire du 20 octobre 1997
Relative au transport de matières dangereuses.
Décret n° 97-689 du 30 mai 1997
Relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.
Arrêté du 2 mai 1997
Relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public.
Règlement CEE n° 120-97 du 20 janvier 1997
Modifiant le règlement (CEE) Nº 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Commun...
Directive CEE n° 96-96 du 20 décembre 1996
Concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des État...
Arrêté du 6 décembre 1996
Dit Arrêté RID relatif au transport par voie ferroviaire des matières dangereuses : matières dangereuses n° 2.
Arrêté du 5 décembre 1996
Dit Arrêté ADR relatif au transport par route des matières dangereuses : matières dangereuses n° 1.
Directive CEE n° 96-49 du 23 juillet 1996
Directive du 23 juillet 1996 Relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer...
Résolution du 22 juillet 1996
Résolution sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le trafic illicite de substances radioactives et de matières nuc...
Circulaire n° 96-985 du 12 juin 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux transferts transfrontaliers de déchets.
Arrêté du 26 avril 1996
Pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et d...