Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté du 25 juin 2001
Modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant...
Circulaire du 13 juin 2001
Relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001.
Circulaire du 12 juin 2001
Observatoire du bruit des transports terrestres ; résorption des points noirs du bruit des transports terrestres (texte non paru au JO).
Arrêté du 5 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID).
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...
Directive CEE n° 2001-26 du 7 mai 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transpor...
Arrêté du 12 avril 2001
Arrêtés relatifs aux homologations d'équipements pour véhicules.
Instruction technique du 2 avril 2001
Relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs.
Avis du 17 mars 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail.
Arrêté du 16 mars 2001
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit "arrêté ADR") relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la q...
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit « arrêté RID ») relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Circulaire n° 2000-82 du 30 novembre 2000
Relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national.
Règlement CEE n° 2630-2000 du 30 novembre 2000
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certa...
Instruction technique du 14 novembre 2000
Relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens.
Arrêté du 31 octobre 2000
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Arrêté du 23 octobre 2000
Modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Circulaire n° 2000-63 du 25 août 2000
Circulaire interministèrielle relative à la réglementation de la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Arrêté du 19 juin 2000
Relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Directive CEE n° 2000-30 du 6 juin 2000
Relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté.