Transport
984 textes de loi et decrets
Décret n° 99-752 du 30 août 1999
Relatif aux transports routiers de marchandises.
Arrêté du 4 août 1999
Relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur.
Décret n° 99-623 du 15 juillet 1999
Portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commis...
Règlement CEE n° 1547-1999 du 12 juillet 1999
Détermine les procédures de contrôle à appliquer, confommément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certain...
Arrêté du 8 juillet 1999
Relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes.
Arrêté du 23 juin 1999
Relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses.
Arrêté du 2 juin 1999
Relatif à la réception des véhicules automobiles et leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Décret n° 99-447 du 31 mai 1999
Porte sur la publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Co...
Directive CEE n° 1999-52 du 26 mai 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle...
Communiqué - Communication du 6 mai 1999
Communication de la Commission n° 1999/C 126/01 Relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 199...
Règlement CEE n° 1420-1999 du 29 avril 1999
Etablis les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE.
Arrêté du 26 mars 1999
Portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients et grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses.
Arrêté du 12 mars 1999
Relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voi...
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 17 décembre 1998
Portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à l...
Arrêté du 17 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Circulaire du 16 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre du décret N° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998
Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport ...
Règlement CEE n° 2408-98 du 6 novembre 1998
Modifie l'annexe V du règlement CEE n°259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée, et à la s...
Résolution du 26 octobre 1998
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme pluriannuel (1998-2002) d'ac...
Arrêté du 23 septembre 1998
Relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
Arrêté du 9 septembre 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets concernant l...
Arrêté du 12 août 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.