Transport
962 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 décembre 1994
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR).
Directive CEE n° 94-55 du 21 novembre 1994
Directive du Conseil des Communautés Européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereus...
Décision CEE n° 94-721 du 21 octobre 1994
Modifiant le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sor...
Décret n° 94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoir...
Arrêté du 22 septembre 1994
Définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de r...
Arrêté du 3 juin 1994
Relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer (RTMDF)
Circulaire du 27 mai 1994
Relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'ent...
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Règlement CEE n° 259-93 du 1 février 1993
Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 d...
Résolution du 21 décembre 1992
Résolution sur le Transport international de plutonium
Décret n° 92-798 du 18 août 1992
Modifiant et complétant le décret N° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances.
Règlement CEE n° 2455-92 du 23 juillet 1992
Règlement du Conseil relatif aux exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
Arrêté du 15 avril 1992
Relatif au réglement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routière et nomenclature alphabétique des matières) : RTMDR
Décision OCDE du 30 mars 1992
Décision de l'OCDE du 30 mars 1992 relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation
Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Résolution du 26 novembre 1990
Résolution sur le Transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires
Décret n° 90-267 du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 23 mars 1990
Relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Convention du 22 mars 1989
Convention de Bâle ratifiée par le Parlement français (Loi N° 90-1078 du 5 décembre 1990), relative aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et à le...
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988
Relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires
Décret du 7 avril 1988
Portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes.
Décret n° 86-567 du 14 mars 1986
Relatif aux transports routiers de marchandises. Texte de la Direction des Journaux Officiels.