Transport
944 textes de loi et decrets
Convention du 22 mars 1989
Convention de Bâle ratifiée par le Parlement français (Loi N° 90-1078 du 5 décembre 1990), relative aux mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et à le...
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988
Relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires
Décret du 7 avril 1988
Portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes.
Décret n° 86-567 du 14 mars 1986
Relatif aux transports routiers de marchandises. Texte de la Direction des Journaux Officiels.
Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985
Relative au transport de gaz combustibles par canalisations
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques e...
Circulaire du 13 octobre 1983
Relative à l'importation des déchets toxiques et dangereux.
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Loi d'orientation des transports intérieurs.
Arrêté du 3 mars 1982
Relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Circulaire n° 81-109 du 29 décembre 1981
Relative à la sécurité dans les tunnels routiers.
Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
Relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Arrêté du 14 novembre 1980
Arrêté du 14 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (MINISTERE...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Décret du 28 mars 1980
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE ...
Décret du 31 janvier 1980
Décret n°80-136 du 31 janvier 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LILLEAU-DES-NIGES (CHARENTE-MARITIME)
Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977
Relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Arrêté du 17 octobre 1977
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en...
Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975
Relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics ou privés.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Loi n° 65-498 du 29 juin 1965
Relative au transport de produits chimiques par canalisations