Transport
984 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002
Modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier...
Arrêté du 2 mai 2002
Portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin.
Décret n° 2002-566 du 17 avril 2002
Portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.
Arrêté du 12 avril 2002
Modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer dit arrêté RID.
Arrêté du 8 février 2002
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "" arrêté ADR "").
Arrêté du 7 février 2002
Relatif à l’interdiction de circulation : modifications
Arrêté du 15 janvier 2002
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant au GPL.
Règlement CEE n° 2557-2001 du 28 décembre 2001
Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du Règlement CEE N° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de ...
Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001
Portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irra...
Résolution du 5 décembre 2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des mati...
Règlement CEE n° 2243-2001 du 16 novembre 2001
Modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le...
Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001
Concernant la publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits...
Avis du 12 octobre 2001
Relatif à l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Avis du 29 septembre 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail.
Arrêté du 31 août 2001
Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constr...
Arrêté du 25 juillet 2001
Modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Arrêté du 25 juin 2001
Modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant...
Circulaire du 13 juin 2001
Relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001.
Circulaire du 12 juin 2001
Observatoire du bruit des transports terrestres ; résorption des points noirs du bruit des transports terrestres (texte non paru au JO).
Arrêté du 5 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID).
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...
Directive CEE n° 2001-26 du 7 mai 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transpor...
Arrêté du 12 avril 2001
Arrêtés relatifs aux homologations d'équipements pour véhicules.