←ReglementationArrêté du 12 avril 2002DatesDate12 avril 2002Sortie12 avril 2002ObjetModifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer dit arrêté RID.DomainesDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHTransportDéchet dangereux DD (ex DIS)
