Transport
962 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 décembre 2003
Portant agrément de APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
Arrêté du 9 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 05 juin 2001 relatif aux règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par chemin de fer, que ces tran...
Arrêté du 4 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l’arrêté du 10 janvier 1974...
Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003
Portant publication de l’amendement à l’annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontière...
Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003
Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière d...
Arrêté du 2 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulat...
Décision CEE n° 2003-635 du 20 août 2003
Autorisant les États membres en vertu de la directive 94/55/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route .
Arrêté du 14 août 2003
Modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et ...
Arrêté du 13 août 2003
Modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de m...
Directive CEE du 11 août 2003
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
Règlement CEE n° 1726-2003 du 22 juillet 2003
Règlement (du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double...
Loi n° 2003-623 du 8 juillet 2003
Autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
Arrêté du 7 juillet 2003
Portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le tr...
Arrêté du 5 juin 2003
Portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Directive CEE n° 2003-30 du 8 mai 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003
Relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Directive CEE n° 2003-29 du 7 avril 2003
Portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le...
Arrêté du 16 mars 2003
Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
Décret du 9 décembre 2002
Relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules neufs fonctionnant au moyen d'une énergie non polluante.
Décision CEE du 7 novembre 2002
Décisions relatives à la conformité des fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport par route de marchandises dangereuses.
Directive CEE du 3 octobre 2002
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur : adaptation au progrès technique.
Circulaire du 8 août 2002
Relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers (texte non paru au JO).
Arrêté du 30 juillet 2002
Portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Directive CEE du 19 juillet 2002
Relative à la réduction des émissions de polluants des véhicules à deux ou trois roues.