Transport
955 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1013/2006 du 14 juin 2006
Règlement de la CE concernant les transferts de déchets.
Décision CEE n° 2009/150/CE du 25 janvier 2006
Décision de la Commission du 25 janvier 2006 relative à une aide d’État C 54/03 (ex N 194/02) que la République fédérale d’Allemagne prévoit de mettre en œuvre ...
Arrêté du 10 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières n...
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Décision CEE du 4 mars 2005
Autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin ...
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Arrêté du 21 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Arrêté du 21 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Règlement CEE n° 105-2005 du 17 novembre 2004
Modifiant le règlement 1420/1999 et le règlement 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite.
Règlement CEE n° 2004-725 du 31 mars 2004
Relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.
Règlement CEE n° 2004-724 du 31 mars 2004
Instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. Modifiant le règlement (CE) no 1406/2002.
Directive CEE n° 2004-17 du 31 mars 2004
Portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Règlement CEE n° 2004-415 du 5 mars 2004
Instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité mariti...
Arrêté n° 29 du 26 février 2004
Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes
Directive CEE n° 2004-3 du 11 février 2004
Concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1. Modifiant les directives N° 70...
Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003
Modifiant le décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du ...
Arrêté du 19 décembre 2003
Portant agrément de APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
Arrêté du 9 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 05 juin 2001 relatif aux règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par chemin de fer, que ces tran...
Arrêté du 4 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l’arrêté du 10 janvier 1974...
Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003
Portant publication de l’amendement à l’annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontière...
Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003
Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière d...
Arrêté du 2 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulat...
Décision CEE n° 2003-635 du 20 août 2003
Autorisant les États membres en vertu de la directive 94/55/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route .