Arrêté n° 67 du 15 mai 2009

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé est modifié comme suit : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par accord du 30 juin 2004, les dispositions de : » (Le reste sans changement.) Article 2 Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant. Article 3 Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des transports ferroviaires et collectifs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.