Arrêté n° 5 du 8 juillet 2009

Article 1 Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. ― A la rubrique « Conventions et recueils applicables », à la suite de la définition de l'ADNR, les mots suivants sont insérés : « ADN : par ADN, on entend l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. » II. ― L'article 11-1-2 est modifié ainsi qu'il suit : « 11-1-2. Pour les transports par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures : ― l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”). » III. ― A l'article 11-2-3-3, les mots : « l'article 9 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 551-10 du code de l'environnement ». IV. ― A l'article 33-4, les mots : « annexe D. 1 de l'arrêté ADR » sont remplacés par les mots : « l'appendice IV. 1 de l'arrêté TMD ». V. ― Dans l'annexe 2, la déclaration d'entrée et la déclaration déchets et résidus ainsi que toute référence à ces déclarations sont abrogées. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.