Arrêté n° 2 du 24 février 2015

Article 1 Le cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur », prévue par l'action « Transports de demain » du programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique » créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.