Arrêté n° 40 du 6 février 2015

Article 1 Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales, aux dates suivantes : - samedi 21 février et dimanche 22 février 2015 ; - samedi 28 février et dimanche 1er mars 2015 ; - samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2015 ; - samedi 14 mars et dimanche 15 mars 2015. Article 2 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.