Le droit au service de l'environnement.

Décision CEE du 26 avril 1999

Dates

Date

26 avril 1999

Sortie

26 avril 1999

Objet

Directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

Domaines

Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage