Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 8 décembre 2003

Dates

Date

8 décembre 2003

Sortie

8 décembre 2003

JO

20 décembre 2003

Objet

Relatif à la collecte des pneumatiques usagés .

Domaines

Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Déchet spécifique - VHU Déchet spécifique - Pneumatique usagé