Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006
Relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à ...
Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006
Pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Arrêté du 15 mars 2006
Fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installat...
Arrêté du 13 mars 2006
Relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet ...
Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006
Relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un...
Décret n° 35 du 1 mars 2006
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Décret n° 2006-239 du 1 mars 2006
Relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Arrêté du 22 février 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 16 février 2006
Modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2...
Décret n° 2006-190 du 15 février 2006
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléair...
Décret n° 2006-191 du 15 février 2006
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléair...
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006
Autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de bas...
Décret n° 2006-145 du 9 février 2006
Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nu...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier [notifiée sou...
Arrêté du 19 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'...
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relat...
Arrêté du 7 novembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2...
Arrêté du 23 octobre 2005
Modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou de...
Rapport du 9 septembre 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08 septembre 2005 Portant simplification en matière d'installations classées pour l...
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.