Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 13 décembre 2006
Portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emball...
Directive CEE n° 2006/117/E du 20 novembre 2006
Directive 2006/117/Euratom Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Recommandation CEE n° 2006/851/E du 24 octobre 2006
Recommandation n° 2006/851/Euratom concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés ...
Arrêté du 2 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 2 octobre 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...
Arrêté du 22 septembre 2006
Portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Arrêté n° 39 du 8 septembre 2006
Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combr...
Arrêté du 8 septembre 2006
Portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère).
Directive CEE n° 2006/66/CE du 6 septembre 2006
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
Sur le programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006
Relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à ...
Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006
Pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Arrêté du 15 mars 2006
Fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installat...
Arrêté du 13 mars 2006
Relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet ...
Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006
Relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un...
Décret n° 2006-239 du 1 mars 2006
Relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Décret n° 35 du 1 mars 2006
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Arrêté du 22 février 2006
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues p...