Arrêté n° 10 du 23 décembre 2010

Article 1 La dérogation sollicitée par la commune de Savines-le-Lac en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées sur le site dit des Eygoires est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 6 400 équivalents habitants. Article 3 L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 23 septembre 2010. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au préfet des Hautes-Alpes et à la commune de Savines-le-Lac. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.