Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 août 2011
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l...
Arrêté du 2 août 2011
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Décision CEE n° 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011
Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets...
Arrêté du 18 juillet 2011
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installati...
Décision CEE n° 2011/677/UE du 13 juillet 2011
Décision 2011/677/UE de la Commission du 13 juillet 2011 relative au régime d’aides d’État C 3/09 (ex NN 41 A-B/03) appliqué par le Portugal en faveur de la col...
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 27...
Règlement CEE n° 664/2011 du 11 juillet 2011
Règlement (UE) no 664/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Règlement CEE n° 661/2011 du 8 juillet 2011
Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...
Arrêté du 6 juillet 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclat...
Arrêté n° 19 du 30 juin 2011
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraite...
Arrêté du 27 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 5...
Arrêté du 10 juin 2011
Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
Directive CEE n° 2011/65/UE du 8 juin 2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les é...
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments
Arrêté du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011
Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereu...
Arrêté n° 5 du 30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
Avis du 14 mai 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 11 mai 2011
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Règlement CEE n° 333/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cesse...