Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 avril 2012
Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2...
Arrêté n° 16 du 17 avril 2012
Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du centre ministériel de valorisation des ressources ...
Arrêté du 27 mars 2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration s...
Arrêté du 27 mars 2012
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration s...
Arrêté du 26 mars 2012
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique...
Arrêté n° 3 du 23 mars 2012
Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux ...
Arrêté du 23 mars 2012
Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux ...
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 12 mars 2012
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
Arrêté du 9 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d...
Arrêté du 7 mars 2012
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif re...
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
Décision CEE n° 2012/102/UE du 17 février 2012
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Règlement CEE n° 135/2012 du 16 février 2012
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les trans...
Décret n° 8 du 10 février 2012
Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de...
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Ordonnance du 5 janvier 2012
Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
Rapport du 5 janvier 2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque signifi...
Arrêté n° 60 du 27 décembre 2011
Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 62 du 27 décembre 2011
Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux
Décision CEE n° 2011/854/UE
Décision d’exécution 2011/854/UE de la Commission du 15 décembre 2011 prolongeant la période dérogatoire pendant laquelle la Roumanie peut soulever des objectio...
Arrêté n° 14 du 16 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épura...