Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007
Modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Décret n° 2007-511 du 3 avril 2007
Pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.
Décret n° 2007-390 du 20 mars 2007
Relatif à l'habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement.
Arrêté du 1 mars 2007
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées a...
Arrêté du 26 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides...
Arrêté du 19 janvier 2007
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de v...
Arrêté du 11 janvier 2007
Relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole.
Arrêté du 30 décembre 2006
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervies A du code général d...
Arrêté du 28 décembre 2006
Abrogeant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par c...
Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006
Relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même ar...
Décision CEE n° 2006/885/C du 6 décembre 2006
Décision n°2006/885/CEE concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne ...
Arrêté du 31 juillet 2006
Fixant pour l'année 2006 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.
Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006
Modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code d...
Arrêté du 7 juin 2006
Relatif au montant des redevances cynégétiques.
Arrêté du 23 février 2006
Fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
Modifiant modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif).
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
Arrêté du 21 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonor...
Décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005
Pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau.
Décision CEE du 22 juin 2005
Décision de la Commission concernant les mesures d'aide mises à exécution par les Pays-Bas en faveur d'AVR pour le traitement de déchets dangereux [notifiée sou...
Arrêté du 16 juin 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.