Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 juin 2005
Portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 14 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2005-02-25 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas a...
Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
Relative à la régulation des activités postales.
Arrêté du 13 mai 2005
Relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés.
Arrêté du 9 mars 2005
Fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004.
Décision CEE n° 2005-153 du 17 février 2005
Décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une exonération de la taxe sur le changement climatique pour les combustibles solides à faible valeur,...
Arrêté du 10 février 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 9 février 2005
Pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et mod...
Arrêté du 12 janvier 2005
Relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels ...
Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005.
Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004
Modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l’application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et r...
Décret n° 2004-1143 du 25 octobre 2004
Relatif à la rémunération des services rendus au titre du service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
Décret n° 2004-646 du 30 juin 2004
Modifiant le décret N° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à ...
Arrêté du 23 avril 2004
Fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 3...
Directive CEE n° 2004-35 du 21 avril 2004
Relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Arrêté du 29 février 2004
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation sur les installations classées.
Arrêté du 11 février 2004
Modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les...
Arrêté du 9 février 2004
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Décret n° 2004-62 du 14 janvier 2004
Pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes. Modifiant le décr...
Arrêté du 24 décembre 2003
Fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.
Arrêté du 24 juillet 2003
Fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Décision CEE du 22 mai 2003
Décision de la Commission modifiant la décision 2000/728/CE établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communauta...
Arrêté du 14 avril 2003
Relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de l'acquisition amiable de terrains ou de constructions, demandes ...
Décret n° 2003-152 du 18 février 2003
Modifiant le décret no 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, passibles ...