Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 92 du 7 avril 2014
Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 66 du 7 avril 2014
Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 93 du 7 avril 2014
Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Règlement CEE n° 317/2014 du 27 mars 2014
Règlement (UE) no 317/2014 de la Commission du 27 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistre...
Arrêté n° 19 du 21 mars 2014
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des ...
Arrêté du 21 mars 2014
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des ...
Arrêté n° 124 du 20 mars 2014
Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Arrêté n° 32 du 20 mars 2014
Arrêté du 20 mars 2014 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 9 du 12 mars 2014
Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que ...
Arrêté n° 63 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 61 du 3 mars 2014
Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 57 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 55 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 15 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnem...
Arrêté n° 56 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 54 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Décret n° 28 du 24 février 2014
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Décret n° 25 du 24 février 2014
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014
Décret n° 2014-219 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activi...
Décret n° 32 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetti...
Arrêté du 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...
Arrêté du 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assain...
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Avis du 30 octobre 2013
Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'...