Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 23 février 2006

Dates

Date

23 février 2006

Sortie

23 février 2006

JO

25 février 2006

Objet

Fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.

Domaines

Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds