Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Décret du 1 octobre 1980
Décret du 1 octobre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS,FLUORINE,TUNGSTENE,OR,ANTIMOINE,ZINC ET SUBSTANCES CO...
Décret du 15 septembre 1980
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MONTCOMBROUX-LES-MINE...
Décret du 15 septembre 1980
Décret du 15 septembre 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE NIEUDAN" (CA...
Décret du 28 août 1980
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE DONNEZAC" (GIROND...
Décret du 28 août 1980
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE REIGNAC" (GIROND...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 OCTROYANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA),UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'U...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BEDENAC" (GIRONDE...
Décret du 28 juillet 1980
Décret du 28 juillet 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MERIFONS",A LA...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Décret du 22 juillet 1980
Décret du 22 juillet 1980 OCTROYANT A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX R...
Décret du 8 juillet 1980
Décret du 8 juillet 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-D...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Arrêté du 4 juillet 1980
Arrêté du 4 juillet 1980 M. JEAN DUFOUR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE DES IUT POUR LA SPECIALITE GENIE CHIMIQUE,AU TITRE DE LA CATEGOR...
Décret du 27 juin 1980
Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. ...
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLA...
Décret du 22 mai 1980
Décret du 22 mai 1980 PROLONGATION DE LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PE...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DES MINES D'URANIUM,AUTRE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MIN...
Décret du 12 mai 1980
Décret du 12 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-LEGER-DU-MA...
Décret du 29 avril 1980
Décret du 29 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BOISBRETEAU" (C...
Décret du 25 avril 1980
Décret du 25 avril 1980 OCTROYANT A LA COGEMA UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS...
Décret du 25 avril 1980
Décret du 25 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS,FLUORINE,ANTIMOINE,ETAIN,TUNGSTENE,OR,CUIVRE,ARGENT, ...