Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1691 textes de loi et decrets
Circulaire du 17 avril 1975
Relative aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables (établissements classés).
Circulaire du 21 mars 1975
Relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature.
Circulaire n° TE 24/74 du 13 mai 1974
Relative aux mesures de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture par vernissage et pulvérisation (prescriptions relatives aux cabines)
Arrêté du 26 février 1974
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ét...
Arrêté du 12 septembre 1973
Relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus.
Code du travail du 2 janvier 1973
Sécurité
Arrêté du 9 novembre 1972
Fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides.
Circulaire du 24 juillet 1972
Relative aux dépôts de chlore liquéfié.
Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971
Pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...
Arrêté du 25 janvier 1971
Relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle
Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970
Relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et dif...
Circulaire du 4 septembre 1970
Relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré.
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970
Portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Arrêté du 11 mai 1970
Relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Circulaire du 26 avril 1968
Relative aux dépôts d'ammonitrates.
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 65-498 du 29 juin 1965
Relative au transport de produits chimiques par canalisations
Directive CEE n° 65-65 du 26 janvier 1965
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)