←ReglementationDirective CEE n° 76-464 du 4 mai 1976DatesDate4 mai 1976Sortie4 mai 1976ObjetConcernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.DomainesProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHICPE - Installation classée protection environnementEaux - Effluent - Pollution - Qualité
